Politique de confidentialité

 

La présente Politique de protection des données personnelles décrit les méthodes que nous – Cré’Âmoi – utilisons pour recueillir, gérer et utiliser les informations de nos utilisateurs. Cette Politique peut être modifiée, complétée, supprimée ou mise à jour. Cependant, nous traiterons toujours vos informations personnelles conformément à la Politique en vigueur au moment de leur collecte. Afin que vous soyez toujours pleinement informé-e des catégories d’informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées, la dernière mise à jour sera disponible via www.stepentreprendre.be.

1.  Traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de vos contacts avec Step Entreprendre, vous êtes amené(e) à renseigner un certain nombre de données à caractère personnel qui seront traitées par Créamoi ( Pamela BODARWE) – dont le siège est établi Route de Waimes 14,4960 Malmedy-Géromont, en qualité de responsables du traitement.

2. Protection des données

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles que nous recueillons, nous utilisons des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu et mot de passe.Lors du traitement de vos données personnelles, nous prenons toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction

3. Finalités et bases juridique du traitement des données ; Sont énumérés ci-dessous les différentes finalités pour lesquelles nous traitons les données personnelles, et la base juridique sur laquelle ledit traitement a lieu

Le règlement prévoit comme bases légales :

– le consentement :  la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques;

-l’exécution du contrat : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci;

L’obligation légale : le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis;

L’intérêt légitime : le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Finalités	Base légale
Mener des actions personnalisées d’information ou de promotion concernant les actions et services proposés par Step Entreprendre	Intérêt légitime et/ ou consentement
Organiser la rencontre info décrivant nos activités	Consentement
Contacter les candidats pour fixer un 1er rendez-vous dans le cadre de leur projet entrepreneurial	Consentement
Pour réaliser nos missions	Exécution du contrat, intérêt légitime et/ou consentement
Organiser les locations de salle	Contrat et/ ou Consentement
Justifier de nos missions d’accompagnement et de conseil	Obligation légale

4. Transmission des données à des tiers

Pour les finalités du traitement exposées ci-dessus, nous pouvons partager ou divulguer vos données à caractère personnel avec des prestataires de services et fournisseurs désignés dans les cas strictement nécessaires à la réalisation des finalités détaillées.

Lorsque nous partageons des données à caractère personnel avec un tiers, nous lui demandons de protéger et de gérer vos données à caractère personnel conformément à toutes obligations légales, réglementaires et contractuelles ou autres instructions que nous leur donnons.

5. Durée de conservation des donnée

Les données sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités poursuivies.

6. Informations personnelles et enfant

Nous ne collecterons, n’utiliserons et ne divulguerons pas volontairement de données personnelles communiquées par un mineur de moins de 18 ans, sans obtenir le consentement préalable de son responsable légal (parent ou tuteur). Nous informerons ce responsable des catégories spécifiques de données personnelles recueillies auprès de la personne mineure, et de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci. Nous respectons scrupuleusement les lois visant à protéger les enfants

7. Cookie

Utilisation des cookies sur notre site internet

Notre site web utilise des cookies afin d’optimiser son fonctionnement et de collecter des statistiques liées à son utilisation (fréquentation, pages vues…).

Qu’est-ce qu’un cookie : Un cookie est un petit fichier texte, éventuellement chiffré, sauvegardé par un site web sur l’ordinateur ou le terminal (smartphone, tablette…) que vous utilisez pour le consulter. Ces cookies ont pour finalité d’accélérer et de personnaliser votre utilisation d’un site au fur et à mesure que vous le visitez et y retournez.

Pour ce faire les cookies communiquent des informations entre votre navigateur web (Chrome, Firefox, Internet Explorer…) et le serveur qui héberge le site web, par exemple sur vos préférences d’affichage du site (langue, taille des caractères…), votre historique de navigation, vos choix parmi les options proposées par un site ou encore des données d’enregistrement.

 Quels cookies utilisons-nous sur le site ?

• Cookie fonctionnels :

Ces cookies sont propres à la plateforme de content management, qu’on peut décrire comme le « moteur » du site. Ces cookies permettent de gérer certaines fonctionnalités du site. Ils sont anonymes (aucune information collectée ne permet de faire le lien avec votre identité). De plus, à l’exception du cookie fixant votre préférence linguistique, ils expirent à la fermeture de votre navigateur. Ils sont donc effacés de votre ordinateur ou terminal quand vous quittez ce logiciel.

• Cookies statistiques 

Le site utilise les services de Google Analytics afin d’analyser la fréquentation et le comportement des utilisateurs de son site. Les cookies statistiques permettent de connaître par exemple le nombre de visiteurs, leur situation géographique, leur parcours sur le site (comment et par quelle page, ils y ont accédé, les pages qui ont suivi dans leur session et la page par laquelle ils ont quitté le site), le moment de la visite… Ces cookies sont anonymes et leur durée de vie peut aller jusqu’à 2 ans

• Comment contrôler les cookies 

Vous pouvez contrôler et/ou supprimer des cookies comme vous le souhaitez à l’aide des paramètres de configuration de votre navigateur. Vous avez la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur votre ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu’ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, vous devrez peut-être indiquer vous-mêmes certaines préférences chaque fois que vous vous rendrez sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles

8. Liens vers d’autres site

La présente politique de protection des données s’applique uniquement à notre site Web, et non pas aux sites Web détenus par des tiers. Nous donnons parfois des liens vers d’autres sites Web que nous jugeons susceptibles d’intéresser nos visiteurs. Nous nous assurons dans ce cas que ces sites satisfont aux critères les plus élevés. Cependant du fait de la nature même d’Internet, nous ne pouvons garantir les règles de confidentialité et de protection des données personnelles des sites Web pour lesquels nous fournissons un lien d’accès et ne pouvons être tenus responsables du contenu de sites autres que celui-ci, la présente Politique n’étant pas applicable aux sites tiers.

 

Conditions générales de vente

 

• Dispositions générales

 Les présentes CGV définissent, sans préjudice de l’application de conditions particulières, les obligations respectives des parties contractantes à l’occasion de ventes ou de prestations effectuées par mes services. En signant la convention ou le bon de commande ou en acceptant la confirmation de commande, notre co-contractant reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées. Les dispositions auxquelles il n’est pas dérogé expressément restent d’application. Seules les dérogations faisant l’objet d’un accord écrit de ma part peuvent modifier l’application des présentes CGV.

• Validité des offres

Sauf stipulation contraires et écrites, le délai de validité de mes offres est de 2 mois à dater de leur émission.

• Commandes

 Toute commande qui m’est confiée ne m’engage qu’après confirmation écrite de ma part. Les modifications apportées par le client à son bon de commande ou mon offre ne sera valable qu’à la condition que je l’ai aies acceptées et confirmées par écrit.

• Prix et paiements

Les prix sont libellés en euros hors TVA; ils s’effectuent de main à main ou par virement bancaire. Sauf stipulation contraire, ils ne comprennent pas les frais de transports qui feront l’objet d’une facturation séparée, si je suis chargée de celui-ci ou de son organisation.

Le prix n’est en principe pas révisable, cependant, si la durée d’une prestation viendrait à être plus longue que prévue à la demande du patient/client le jour même, le temps supplémentaire sera demandé/facturé en plus de la facture Initiale.

 Pour les stages extrascolaires, ateliers et autres

• La réservation du stage a lieu lorsque la totalité du paiement a été effectuée.
• Une possibilité de payer en deux fois est possible avec accord.
• Aucun remboursement ne sera effectué sauf maladie de l’enfant où cas de force majeur. (Certificat médical ou autre attestation prouvant l’impossibilité).
• 3 euros par jour seront déduis pour couvrir les frais du matériel acheté.
• En cas de maladies contagieuses de l’enfant, de poux,…des mesures d’écartement préventives seront prises; Afin d’autoriser l’enfant à fréquenter à nouveau le milieu d’accueil, un certificat médical pourra être demandé.

• Tous les services sont couverts par une police d’assurance responsabilité et accidents corporels.

  Une attestation de déductibilité fiscale des frais de participation aux activités de vacances sera remise au responsable fiscal de l’enfant et je remplirai l’attestation pour la mutuelle que les parents m’auront fait parvenir.

  Ateliers collectifs de créativité ou d’art thérapie

  • Il est à noter que le prix des ateliers collectifs de créativité et d’art thérapie varie selon le type d’activités, de matériel utilisé et la durée de ceux-ci

  Art thérapie en individuel et en collectifs, rituel/soin

  • Toute séance ou atelier non décommandé 24h à l’avance sera dû sauf cas de force majeure, avec mon accord.

  Les factures sont payables au plus tard dans les 15 jours de l’envoi.

  Passé ce délai, toute facture impayée produira, de plein droit et après mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 15 % du montant resté impayé avec un minimum de 40 euros par facture.

  Toute contestation relative à une facture devra me parvenir par écrit, dans les 10 jours de son envoi.   

  Le consommateur tel que défini par le code de droit économique peut exiger le bénéfice de l’application des indemnités et intérêts de retard dans la mesure et les conditions fixées par la présente clause, en cas d’inexécution de mes obligations.

• Livraisons-transports

 Les œuvres/marchandises doivent être en principe enlevés par l’acheteur au siège de Cré’Âmoi, dans le délai fixé. Lorsque la livraison m’ , celle-ci s’effectue par le moyen de mon choix, sauf convention écrite contraire. Dans ce cas, les marchandises voyagent aux frais, risques et périls du client, sauf dol ou faute lourde de ma part.

• Clause de réserve de propriété

Le vendeur conserve son droit de propriété sur les marchandises vendues jusqu’au paiement intégral du prix et de ses accessoires (frais éventuels, intérêts, pénalités). En conséquence, l’acheteur s’interdit expressément de vendre, céder, donner en gage et en général aliéner les biens faisant l’objet du contrat, avant apurement de son compte.

• 7) Garantie en cas de vente/ Acheteur agissant à des fins non professionnelles

  L’acheteur bénéficie des droits légaux au titre du livre VI du Code de doit économique

  Conformément à l’article 1649quater § du Code civil, le consommateur est tenu d’informer le vendeur de l’existence d’un défaut de conformité dans un délai de deux mois à compter du jour où le consommateur a constaté le défaut.

  8) Résiliation-résolution aux torts d’un co-contractant

  Les stipulations qui précèdent ne contiennent aucune renonciation à notre droit de réclamer, à notre convenance, en cas de non paiement ou de non respect par notre co-contractant de ses obligations contractuelles, la résolution ou la résiliation de la convention avec dommages et intérêts.

  En cas de résiliation-résolution du contrat aux torts d’un co-contractant, il sera dû à l’autre une indemnité forfaitaire de 30 % du prix total, qui ne fait pas obstacle à ce que le vendeur/prestataire de service exige une indemnisation supérieure, s’il apporte la preuve que le dommage subi dépasse les 30 %.

  9) Litiges

  En cas de contestation entre parties ou de poursuites en paiement, sont seuls compétents les tribunaux dont dépend mon siège social.

  10) Changements de la convention

  Tout changement des conventions spécifiques ou des conditions générales de vente devra faire l’objet d’un avenant écrit et signé par toutes les parties.

  11)  Clause salvatrice

  La non validité ou l’illégalité des clauses prévues dans les contrats (conditions spécifiques et générales) convenues entre parties, n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions du contrat entre parties-clauses restant intégralement valables.

  12) RGPD

  En contractant avec Cré’Âmoi, le client accepte que les informations saisies à caractère sensible ou non soient traitées par Cré’Âmoi pour lui permettre d’exécuter le contrat, de la recontacter, de lui envoyer la newsletter et de lui communiquer de nouvelles offres dans le cadre de la relation qui résulte de cette prise de contact. Elle reconnait également avoir reçu et pris connaissance de la politique de confidentialité de Cré’Âmoi.